Espace documentaire

Au cours d’une délibération à laquelle je participe :

J’ai un intérêt avec l’objet de la délibération

Je siège dans une autre structure publique ou privée avec la personnalité morale

Je siège dans un Conseil municipal ou dans un Conseil de regroupement

Je siège dans une instance sans personnalité morale interne ou externe à la collectivité

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