La CAP Commission Administrative paritaire, La CCP Commission Consultatives Paritaires, le CST Comité social territorial ou encore le conseil de discipline sont des instances qui examinent les projets de décisions qui concernent les fonctionnaires et les projets de décision des autorités territoriales.
Composés de représentants de l’administration et des représentants du personnel, ils sont chargés d’émettre des avis sur de nombreux sujets.
Refus de titularisation, promotion interne, sanctions disciplinaires, organisation relative au fonctionnement des services, de nombreux sujets sont passés en revus. En savoir plus.
Localisation
10 Points de Vue, Lieusaint, France