Le référent déontologue est chargé d’apporter à tout agent public qui le demande des conseils utiles au respect des principes déontologiques de la fonction publique.
Ces principes sont notamment les suivants :
- dignité, impartialité, intégrité et probité ;
- neutralité ;
- laïcité ;
- respect de la liberté de conscience et d’expression ;
- cessation ou prévention des situations de conflit d’intérêts lorsque l’agent se trouve ou pourrait se trouver dans une telle situation ;
- non cumul d’emploi, sauf s’il s’agit d’une activité autorisée ;
- obéissance hiérarchique.
Désigné par Anne Thibault, Présidente du Centre de gestion de Seine-et-Marne, Frédéric Debove assure cette mission à compter de novembre 2022. Directeur de l’Institut de droit et d’économie de l’antenne de l’université Panthéon-Assas à Melun, Frédéric Debove enseigne le droit pénal à l’université depuis 28 ans, et intervient régulièrement au sein d’instituts de la fonction publique. Il est également l’auteur d’une quarantaine de productions écrites, travaux et publications, portant sur divers sujets judiciaires. Son parcours et sa connaissance approfondie des normes et de la fonction publique lui assureront l’indépendance et la neutralité nécessaires au traitement avisé des saisines. Il succède ainsi à Bruno Dalles. En 2021, 19 saisines ont été traitées.