Conseil médical
Aptitude / inaptitude aux fonctions à l’expiration des droits à congé longue maladie (CLM) ou congé longue maladie d’office (CLMO) :
Réintégration / aptitude de l’agent à l’expiration des droits à congé longue maladie (CLM) à la demande de la collectivité. Réintégration / aptitude de l’agent à l’expiration des droits à congé longue maladie (CLM) à la demande du fonctionnaire. Réintégration / aptitude de l’agent à l’expiration des droits à congé longue maladie (CLM) si l’exercice exige des conditions de santé particulières. Réintégration / aptitude de l’agent à l’expiration d’une période octroyée ou à l’issue de l’ultime période de congé longue maladie d’office (CLMO) à la demande de la collectivité :