Ressources documentaires : congé pour infirmités de guerre (CPIG)

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Conseil médical

Bordereau de saisine du Conseil médical 244,99 Ko, pdf Listes des pièces à fournir pour une demande de congé pour raison de santé – Conseil médical 302,15 Ko, pdf

Réintégration à l’issue d’un congé pour infirmité de guerre (CPIG) :

Bordereau de saisine du Conseil médical 244,99 Ko, pdf Listes des pièces à fournir pour réintégration reclassement ou licenciement – Conseil médical 301,48 Ko, pdf

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