Ressources documentaires : acte de dévouement Mise à jour le 25/07/24 Conseil médical Bordereau de saisine du Conseil médical 257,09 Ko, pdf Liste des pièces à transmettre pour l’octroi d’un congé pour infirmité lié à un acte de dévouement (CIAD) – Conseil médical 144,97 Ko, pdf