Modèle d’arrêté
Conseil médical
Octroi et renouvellement d’un congé de grave maladie (CGM)
Réintégration/aptitude de l’agent à l’expiration des droits à congé grave maladie (CGM) à la demande de la collectivité. Réintégration/aptitude de l’agent à l’expiration des droits à congé grave maladie (CGM) à la demande de l’agent. Réintégration/aptitude de l’agent à l’issue d’une période octroyée de congé grave maladie (CGM) si l’exercice exige des conditions de santé particulières :