Démission Mise à jour le 07/11/23 Ressources : statut et carrière Modèle d’arrêté Démission d’un fonctionnaire stagiaire ou titulaire – – Modèle d’arrêté 15,21 Ko, docx Saisine CAP Décision de refus d’acceptation d’une démission – saisine CAP 261,78 Ko, pdf