Rapports et études statutaires
Réforme des cadres d’emplois de catégorie A – filière sociale – rapport et étude statutaire 505,73 Ko, pdf
Carrière des agents de catégorie B – Réforme au 1er septembre 2022 – rapport et étude statutaire 352,55 Ko, pdf
Réforme 1er janvier 2022 Carrière des agents de catégorie C – rapport et étude statutaire 451,75 Ko, pdf
Constitution initiale du cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux – rapport et étude statutaire 320,27 Ko, pdf
Constitution initiale du cadre d’emplois des aides soignants territoriaux – rapport et étude statutaire 325,49 Ko, pdf