Ressources documentaires : temps partiel thérapeutique (TPT)

Mise à jour le 

Modèle d’arrêté

Octroi ou renouvellement d’un temps partiel thérapeutique (TPT) – modèle d’arrêté 16,85 Ko, docx

Conseil médical

Contestation de la visite de contrôle médical en cours de temps partiel thérapeutique (TPT) :

Bordereau de saisine du Conseil médical 244,99 Ko, pdf Listes des pièces à fournir pour contestation de l’avis du médecin agréé – Conseil médical 262,02 Ko, pdf

Fiche pratique

Le temps partiel thérapeutique (TPT) 418,53 Ko, pdf

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