Ressources documentaires : transfert de compétences et de personnel

Transfert de compétences et de personnel – saisine CST 47,00 Ko, doc Projet de décision conjointe relative aux modalités de transfert de compétences – saisine CST 31,50 Ko, doc

Transfert de personnel dans le cadre d’un service commun – saisine de la CCP 26,67 Ko, docx Transfert de personnel dans le cadre de restitution d’une compétence aux communes membres d’un EPCI – saisine CCP 26,69 Ko, docx Transfert de personnel dans le cadre de restitution d’une compétence aux communes membres d’un EPCI – saisine CCP 26,06 Ko, docx