La DGCL a entériné le maintien intégral du régime indemnitaire pour certaines catégories de fonctionnaires territoriaux en CMO.
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) précise, dans une fiche qu’elle a récemment publiée, que le montant des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux non soumis au principe de parité n’est pas impacté par la réduction à 90% du traitement pendant les 3 premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO).
Selon elle, les organes délibérants ne sont pas liés par la règle de la fonction publique de l’État prévue par l’Exécutif. Sont notamment concernées par cette dérogation, les sapeurs-pompiers professionnels, les agents de police municipale et les gardes champêtres. Le maintien intégral du régime indemnitaire reste donc possible pour ces fonctionnaires territoriaux. Dès lors, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics n’ont pas besoin de voter une nouvelle délibération.
Le montant des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux non soumis au principe de parité n’est donc pas impacté par la réduction à 90% du traitement pendant les trois premiers mois du CMO.
