Les agents territoriaux, sauf exceptions listées dans cet article, voient dorénavant la périodicité de leur visite d’information et de prévention portée à cinq ans, contre deux précédemment.
Le 12 décembre marquera la fin d’un processus de revendication chronique : celui de l’homogénéisation inter-fonction publique s’agissant de la visite médicale d’information et de prévention des agents. En effet, si contraire à ses confrères (sauf exception), la fonction publique territoriale demeurait tributaire d’une singulière périodicité, à savoir 2 ans, désormais, cette visite d’information et de prévention est organisée au minimum tous les cinq ans.
Le décret modifiant ces dispositions réglementaires prévoit toutefois que ladite visite soit organisée au moins tous les 4 ans pour certains agents territoriaux, soit :
- les agents soumis à une surveillance médicale particulière tels que les personnes en situation de handicap, les femmes enceintes, ou encore les agents affectés à un poste les exposant à un risque particulier pour leur santé ou leur sécurité (poste consigné sur le DUERP). Le médecin du travail peut en outre définir la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale dans le respect de cette périodicité minimale ;
- les agent tributaires d’un aménagement de poste ou des conditions de travail ;
- l’agent bénéficiant d’une période de préparation au reclassement.
Ces agents bénéficient également d’une visite intermédiaire, au plus tard deux ans après la visite prévue. Cette visite peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier.
