Le compte d’engagement citoyen (CEC) est rattaché au compte personnel d’activité (CPA). Le CEC recense les activités de bénévole, de volontaire ou de maître d’apprentissage. Il permet d’acquérir des droits à formation inscrits sur son compte personnel de formation (CPF). La durée nécessaire à l’acquisition de 240 € sur votre CPF varie selon l’activité réalisée.
Quels sont les droits ?
1. Le compte d’engagement citoyen offre d’une part la possibilité de recenser ses activités bénévoles, volontaires et de réserviste.
Quelles activités citoyennes peuvent être recensées ?
- Le bénévolat dans une association.
- Le service civique.
- La réserve militaire opérationnelle.
- La réserve civile de la police nationale.
- La réserve civique et ses réserves thématiques (notamment réserve de l’éducation nationale, réserve citoyenne de la police nationale).
- La réserve sanitaire.
- L’activité de maître d’apprentissage.
- Le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.
2. Le compte d’engagement citoyen permet d’autre part de bénéficier, sous conditions, d’un forfait en euros sur Mon Compte Formation. L’utilisation de ces droits relève de la liberté individuelle. Ce forfait en euros de formation peut être accordé par année, sous conditions. Au choix de l’individu, ce forfait peut servir pour suivre toute formation éligible au compte personnel de formation et directement accessible par le bénéficiaire sur la plateforme Mon Compte Formation, qu’il soit étudiant, actif, demandeur d’emploi ou retraité.
Quelles sont les conditions ?
240 euros de formation sont notamment accordés :
- à tout volontaire ayant conduit une mission de service civique de 6 mois continus sur une ou deux années civiles ;
- à tout dirigeant ou responsable bénévole ayant consacré dans une année civile 200 heures dans une ou plusieurs associations, dont 100 heures au moins dans l’une d’elle. L’association ou les associations doivent être des associations régies par la loi de 1901 ou être inscrites au registre des associations en application du code civil local dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Elles doivent être déclarées depuis trois ans au moins et s’inscrire dans l’un des champs d’activité énumérés par l’article 200 du code général des impôts.
Quelles démarches engager pour la mobilisation de ces droits ?
Un engagé de service civique n’a pas à faire de démarche. Si sa mission dure 6 mois continus, les droits sont automatiquement crédités sur son compte par l’Agence de services et de paiement.
Il en est de même pour tous les autres publics déclarés par leur autorité de tutelle, sous réserve d’avoir satisfait aux conditions d’éligibilité propres à chaque forme d’engagement.
Le bénévolat relevant de la sphère privée, une démarche volontaire de chaque bénévole qui se pense éligible doit être engagée pour déclarer ses activités éligibles et les faire attester pour obtenir les droits afférents s’il le souhaite.
Les droits sont accordés et crédités sur le compte personnel de formation du titulaire à l’issue de l’année de déclaration. Les activités bénévoles ou de service civique sont éligibles à compter de celles réalisées en 2017.