Aptitude / inaptitude aux fonctions à l’expiration des droits à congé longue durée (CLD) ou congé longue durée d’office (CLDO) :
Octroi et renouvellement d’un congé de longue durée (CLD) à la demande du fonctionnaire, octroi et renouvellement d’un congé longue durée (CLD) fractionné, octroi et renouvellement d’un congé de longue durée (CLD) d’office :
Réintégration / aptitude de l’agent à l’expiration des droits à congé longue durée (CLD) à la demande de la collectivité. Réintégration / aptitude de l’agent à l’expiration des droits à congé longue durée (CLD) à la demande du fonctionnaire. Réintégration / aptitude de l’agent à l’expiration des droits à congé longue durée (CLD) si l’exercice exige des conditions de santé particulières. Réintégration / aptitude de l’agent à l’expiration d’une période octroyée ou à l’issue de l’ultime période de congé longue durée d’office (CLDO) à la demande de la collectivité :