Ressources : statut et carrière
Modèles d’arrêtés
Conseil médical
Retraite pour invalidité imputable au service, pour invalidité non imputable au service, anticipée pour conjoint invalide, anticipée pour infirmité ou maladie incurable. Pension de réversion des ayants cause ou pension d’orphelin infirme. Rente d’invalidité. Stagiaire invalide. Majoration spéciale pour tierce personne. Réintégration d’un agent en retraite pour invalidité :
