Modèles d’arrêtés
Détachement dans un autre cadre d’emplois pour inaptitude physique temporaire et définitive – modèle d’arrêté 17,96 Ko, docx – 04/10/2023
Détachement dans un autre cadre d’emplois pour inaptitude physique temporaire et définitive – modèle d’arrêté 17,96 Ko, docx – 04/10/2023
Détachement pour stage suite à concours – modèle d’arrêté 20,16 Ko, docx – 04/10/2023
Fin de détachement et réintégration au sein de la même collectivité – modèle d’arrêté 16,78 Ko, docx – 04/10/2023