Ressources : statut et carrière
Modèle d’arrêté
Détachement dans un autre cadre d’emplois pour inaptitude physique temporaire et définitive – modèle d’arrêté 17,96 Ko, docx
Détachement dans un autre cadre d’emplois pour inaptitude physique temporaire et définitive – modèle d’arrêté 17,96 Ko, docx
Détachement pour stage suite à concours – modèle d’arrêté 20,16 Ko, docx
Fin de détachement et réintégration au sein de la même collectivité – modèle d’arrêté 16,78 Ko, docx