Ressources documentaires : rupture conventionnelle Mise à jour le 25/07/24 Rapport et étude statutaire Rupture conventionnelle – étude statutaire 298,34 Ko, pdf Modèle d’arrêté Radiation des cadres suite à rupture conventionnelle – Modèle d’arrêté 21,33 Ko, docx Simulateur Simulateur indemnité de rupture conventionnelle 63,03 Ko, xlsx