La réunion du Comité Technique Paritaire du 15 mai 2012 n’ a pu avoir lieu en raison d’un quorum non atteint.
Une commission statut, interne au Centre de gestion, s’est tenue à propos de l’instauration dans la fonction publique d’une journée de carence en cas de congé maladie ordinaire, qui a abouti aux conclusions rendues dans l’article ci-dessous. L’instauration d’une journée de carence est une transposition d’une mesure inspirée du secteur privé et l...
A l’occasion de consultations électorales (présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales…), le personnel communal (fonctionnaires et non titulaires) affecté à l’organisation et la tenue des élections peut être rémunéré selon son grade soit par l’octroi d’IHTS (indemnités horaires pour travaux supplémentaires) soit par l’octr...
Le service gestion des carrières du centre de gestion propose, en mai 2012, deux ateliers du statut sur les règles de classement suite à la promotion interne pour l’accès à un grade d’un cadre d’emplois de catégorie A et catégorie B.
Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 a été publié au Journal Officiel du 5 février 2012. Il apporte de nouvelles modifications quant aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail, à la formation et aux organismes compétents en la matière, ainsi qu'à la médecine professionnelle et pr...
Informations et outils pour faciliter la mise en relation entre l’offre et la demande d’emploi territorial.
Un recueil d’arrêtés et de délibérations couvrant la gestion des ressources humaines publiques.
Un outil indispensable lors de la reprise des services antérieurs à la nomination.
