La fin d’année 2011 et le début d’année 2012 ont été rythmés par la publication d’une série de textes réglementaires ou législatifs affectant direc...
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a créé un article 88-2 dans la loi du 26 janvier 1984 afin de préciser le cadre dans lequel les employeurs publics territoriaux peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire. Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 porte sur l'application de ce disposi...
La réforme de la catégorie B, d’ores et déjà applicable à la filière technique, à la filière police municipale, et aux filières animation et sportive, devient applicable à la filière culturelle au 1er décembre 2011 du fait de la publication du décret susmentionné. Une fusion de deux anciens cadres d’emplois est effectuée par le décret. Le CDG me...
Le SMIC a augmenté de 2,1 % au 1er décembre 2011 du fait de la publication de l’arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, au Journal Officiel du 30 nov...
A partir de septembre, des sessions de sensibilisation au handicap sont proposées par le Centre de gestion aux membres des CTP / CHS des collectivités ou établissements publics qui le souhaitent. En effet, un projet en faveur de l’insertion ou du maintien dans l’emploi des personnes handicapées nécessite de mobiliser les différents acteurs de la...
Informations et outils pour faciliter la mise en relation entre l’offre et la demande d’emploi territorial.
Un recueil d’arrêtés et de délibérations couvrant la gestion des ressources humaines publiques.
Un outil indispensable lors de la reprise des services antérieurs à la nomination.
