Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale

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Flash info

Formation sur la prospective financière et stratégie

Nous organisons les 18 et 19 septembre 2017 une session de formation ouverte aux élus et aux agents.


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À la une

Réforme des rythmes scolaires : des possibilités d’assouplissement encadrées

Le retour à la semaine scolaire de 4 jours sera de nouveau possible dès la rentrée prochaine. Un décret du 27 juin 2017 (2017-1108) relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a été publié au Journal Officiel du 28 juin 2017, qui permet aux maires d’obtenir des assoupliss...

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Application du RIFSEEP dans la Fonction publique territoriale : des modèles de délibération en ligne

Le comité technique du CDG 77 est saisi de nombreux projets de délibération ayant pour objet la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise (RIFSEEP) dont la mise en œuvre n’est pas aisée au regard de l’obligation de ventiler les emplois dans des groupes de fonction par cadre d’emploi...

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Abrogation de l’IEMP : les conséquences pour les agents territoriaux

Le régime indemnitaire est fondé, pour les agents de la Fonction publique territoriale, sur un principe de parité avec les fonctionnaires de l’Etat, appartenant à des corps, désignés comme « équivalents », de certains cadres d’emplois territoriaux (correspondances fixées par le décret 91-875 pris pour l'application du premier alinéa de l'article...

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Circulaire relative à l'application du PPCR en catégorie A

Un certain nombre de décrets rendent applicables la réforme PPCR aux agents de catégorie A, de manière rétroactive, au 1er janvier 2017. A noter que certains agents de la filière médico-sociale étaient déjà concernés au 15 mai 2016. Le document qui vous est proposé présente les dispositions applicables aux agents de catégorie A dont les statuts...

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