Saisines du Comité social territorial (CST) Mise à jour le 07/11/23 Ressources documentaires Préambule pour saisine CST 40,50 Ko, doc Fiche pour en savoir plus sur le CST 300,08 Ko, pdf Composition du Comité social territorial 120,23 Ko, pdf Guide de l’ANDCDG pour en savoir plus sur le CST 971,38 Ko, pdf Modèles de saisine du CST Entretien professionnel Mise en place de l’entretien professionnel – saisine CST29,97 Ko, pdf Désignation d'un assistant d'un conseiller de prévention – ACFI et maître d’apprentissage Désignation d’un assistant ou d’un conseiller de prévention – ACFI – maître d’apprentissage – saisine CST30,06 Ko, pdf Participation à la protection sociale Participation à la protection sociale complémentaire – saisine CST62,09 Ko, pdf Poste à responsabilité Poste à responsabilité déclaré comme tel par l’autorité territoriale – saisine CST30,24 Ko, pdf Proposition des taux de promotion Proposition des taux de promotion pour les avancements de grade et modèle de délibération – saisine CST32,32 Ko, pdf Projet de mise en place d'un règlement Projet de mise en place d’un règlement – saisine CST34,33 Ko, pdf Projet de mise en place du dispositif de la journée solidarité Projet de mise en place du dispositif de la journée solidarité – saisine CST32,14 Ko, pdf Réorganisation de service Dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles – saisine CST39,24 Ko, pdf RIFSEEP Mise en place du RIFSEEP – saisine CST38,06 Ko, pdf Suppression d'un poste Suppression d’un poste – saisine CST32,76 Ko, pdf Temps de travail Diminution ou augmentation du temps de travail – saisine CST30,04 Ko, pdf Transfert de compétences et de personnel Transfert de compétences et de personnel – saisine CST47,00 Ko, pdf Autres questions relatives à l'organisation des collectivités Autres questions relatives à l’organisation des collectivités – saisine CST26,53 Ko, pdf Sur le même sujet Comité social territorial (CST)
