Du 2 au 10 décembre 2026, auront lieux les élections professionnelles relatives instances de dialogue social des trois versants de la fonction publique.
Les enjeux des élections professionnelles
Ces élections visent ainsi à renouveler les mandats des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux (CST), commissions administratives paritaires (CAP) et commissions consultatives paritaires (CCP). Et ce afin de :
- Renforcer la démocratie sociale au sein des collectivités territoriales ;
- Favoriser un dialogue social structuré et efficace entre employeurs publics et agents ;
- Renouveler la représentation du personnel dans les instances de dialogue social (CST, CAP, CCP).
Vous trouverez sur cette page toutes les informations afférentes aux élections professionnelles.
Recensement des effectifs
Pourquoi ?
Il permet, notamment, de :
- Définir la composition des futures instances ;
- Garantir la représentation équilibrée femmes/hommes ;
- Identifier les collectivités devant créer un CST local (à partir de 50 agents) ;
- Établir les listes électorales.
Comment ?
Les données extraites serviront de base officielle pour les élections professionnelles. Pour ce faire, il est demandé aux employeurs publics de générer le tableau récapitulatif des effectifs de la collectivité sur l’application, onglet Agent, liste des agents (voir l’image ci-dessous) – bien cocher la case “Actifs“. Ce fichier, qui concerne les agents publics et les contractuels de droit privé, doit être retourné par mail à l’adresse elections.pro@cdg77.fr d’ici au 22 décembre 2025.
Si des modifications sur l’état des effectifs sont à apporter, il importe de les mentionner sur le fichier Excel, préalablement exporté de la plateforme Agirhe :
- En rajoutant les personnes présentes dans les effectifs qui ne figurent pas sur le précédent tableau (joindre les arrêtés ou contrats) ;
- En biffant en rouge les personnes sorties des effectifs (joindre les arrêtés, avenants ou contrats) ;
- En vérifiant la position des agents : activité, disponibilité, détachement, mise à disposition partielle ou totale (joindre les arrêtés) ;
- En vous assurant que le temps de travail est correct, et joindre l’acte afférent si besoin ;
- En portant toute observation qui apparait nécessaire, via l’ajout d’une colonne “observations”.
Il est important que les contrats et arrêtés à venir modifiant la situation des agents soient transmis au CDG 77 sans délai. Il est également important, tout au long de l’année 2026, que soient également transmis, à la même adresse, sans délai et régulièrement, les actes des différents agents afin de disposer des situations statutaires à jour qui seront prises en compte dans les prochains mois pour déterminer le corps électoral pour chaque scrutin.